La société SARL VERCORNOIX est inscrite au registre du commerce de Romans sous le numéro RCS Romans B 534 814 413. Son siège social est basé au 640 chemin des Granges Buissières 26190 SAINT JEAN EN ROYANS et son adresse éléctronique est « vercornoix@gmail.com ». Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au seins de la boutique en ligne sur le site : www.vercornoix.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de «signature numérique».
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur, à savoir: noix en coque, huile de noix, noix caramélisées/salées, crème de noix… sans, toutefois, que cette liste soit exhaustive.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VERCORNOIX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site VERCORNOIX. VERCORNOIX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
PRIX
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
– TVA à 5 % sur tous les produits sauf alcool et nougat
– TVA à 20 % sur les alcools et nougat
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir votre facture en allant sur votre compte client, rubrique «suivi de votre commande».
Nos prix sont valables pour l’année.
FRAIS DE PORT
Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis.
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Délai et livraison
Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais. Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande. L’expédition est alors assurée dans les 8 jours ouvrables pour les envois en France, sauf indication contraire et exceptionnelle. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors mis les jours fériés. Ces délais de préparation et d’expédition sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d’année ou l’été, le délai de préparation pourra être de 10 jours).
IL EST INDISPENSABLE DE POUVOIR RECEPTIONNER OU FAIRE RECEPTIONNER CES MARCHANDISES A LA DATE DE LEUR LIVRAISON.
SI VOUS ETES ABSENT, FAITES LES RECEPTIONNER OU RETIRER PAR UNE TIERCE PERSONNE LE JOUR DE LEUR LIVRAISON.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des marchandises qui auraient séjourné chez le transporteur ou à la Poste.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.
Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d’office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.
Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée :
– FRANCE par DPD en 24 à 48 H ou par Chronopost en 24 H
Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l’intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d’un transporteur routier national ou international.
Ces délais d’acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier.
Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société VERCORNOIX ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l’expédition (60 jours pour les envois hors Union Européenne), et après constat de la perte du colis, nous vous proposons soit de réexpédier le colis, soit de vous rembourser.
Les envois par la Poste sont limités à 4 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à VERCORNOIX.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches. VERCORNOIX décline toute responsabilité sur des produits ayant subi des conditions météorologiques non propices à la bonne conservation.
Droits d’accises sur les vins et alcools
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est celle liée au délai de DLC de nos produits portée sur l’étiquette. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
DROIT D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Service clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.
VERCORNOIX
640 Chemin des Granges Buissières
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
tel : 04.75.05.09.68
e-mail : vercornoix@gmail.com
Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à VERCORNOIX et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de VERCORNOIX d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.